Convention collective la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations — IDCC 915
Fiche pratique de la convention collective : numéro IDCC, codes d’activité rattachés, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Sources et licence
Source : DILA / Légifrance — jeu de données KALI, Licence Ouverte 2.0. Texte à jour au 2 juillet 2026, synchronisé le 31 août 2026.
Synthèse Certaffiche, hors texte officiel
Les blocs ci-dessous structurent les informations utiles (IDCC, secteur, codes NAF, derniers textes BOCC) sans modifier le texte officiel. Le texte conventionnel de référence reste consultable sur Légifrance.
Documents déclenchés
Affichages et registres à vérifier pour cette IDCC
Sélection établie à partir du code d’activité et de la convention collective : elle pointe vers les documents Certaffiche susceptibles d'être demandés dans ce secteur.
Conventions liées
Autres fiches IDCC du même secteur
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 915
- Titre complet
- Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
- Titre court
- la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 66.21Z, 66.22Z, 71.20B, 74.90A
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 915 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026
Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650375M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.