Coordonnées inspection du travail, SPST et secours
À afficher au siège, dépôt ou atelier où les salariés peuvent consulter les informations de contrôle et d’urgence.
Base légale : Art. D4711-1 du Code du travail
Affichage obligatoire
Cette page cible les artisans du bâtiment, TPE BTP, entreprises avec dépôt et équipes de chantier qui cherchent un affichage obligatoire BTP actionnable. Elle distingue le panneau employeur à tenir dans l’établissement, les informations à communiquer aux salariés itinérants et les affichages propres aux chantiers lorsqu’une autorisation d’urbanisme est concernée. Le bâtiment impose aussi de ne pas confondre affichage salarié, preuve de communication interne et panneau de chantier visible depuis la voie publique. Pour rester prudent, chaque ligne ci-dessous renvoie à un article ou à un texte officiel et signale les cas à vérifier. Les obligations listées ci-dessous sont limitées aux textes officiels cités ; le diagnostic gratuit par SIRET permet ensuite de confirmer l’adresse de l’établissement, la convention collective, l’effectif, le régime de repos et les seuils réellement applicables avant l’achat du Pack unique. L’objectif est de préparer un dossier simple pour le siège, le dépôt et les équipes mobiles, sans présenter comme obligatoire un registre ou un support qui dépendrait en réalité d’un cas particulier non vérifié. Le panneau employeur doit donc être complété par une diffusion interne adaptée aux équipes de chantier, avec une preuve de mise à jour lors des changements de dépôt, de responsable, de planning collectif ou de zone d’intervention, y compris pour les salariés affectés temporairement sur plusieurs sites.
Liste sectorielle sourcée
À afficher au siège, dépôt ou atelier où les salariés peuvent consulter les informations de contrôle et d’urgence.
Base légale : Art. D4711-1 du Code du travail
À afficher pour indiquer les modalités d’accès au document unique, y compris lorsque les risques proviennent du dépôt, de l’atelier ou des chantiers.
Base légale : Art. R4121-4 du Code du travail
À formaliser lorsque l’entreprise fonctionne avec un horaire collectif ou un repos hebdomadaire collectif autre que le dimanche.
Base légale : Art. D3171-2 et R3172-1 du Code du travail
À communiquer aux salariés avec l’intitulé et les modalités de consultation ; l’IDCC doit être confirmé selon l’activité principale et l’effectif.
Base légale : Art. R2262-3 du Code du travail ; CCN Bâtiment ouvriers IDCC 1596 ou 1597 selon l’effectif
À communiquer aux salariés lorsque l’employeur est affilié à une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Base légale : Art. D3141-28 du Code du travail
À afficher de manière très apparente dans les locaux concernés par les seuils ou risques incendie.
Base légale : Art. R4227-37 du Code du travail
À prévoir lorsque l’entreprise est bénéficiaire d’un permis ou d’une déclaration préalable devant être affiché sur le terrain.
Base légale : Art. R424-15 et A424-15 du Code de l’urbanisme
Cette liste ne remplace pas le diagnostic par établissement : elle sert à identifier les textes à vérifier, puis le SIRET confirme les données locales.
Documents du secteur
Convention collective reliée
Convention généralement associée au code NAF 43.99C pour ce guide sectoriel.
ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 — IDCC 1596 →Version personnalisée
Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif avant le Pack unique.
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