Coordonnées inspection du travail, SPST et secours
À afficher pour les salariés dans l’établissement : service d’inspection compétent, santé au travail et secours d’urgence.
Base légale : Art. D4711-1 du Code du travail
Affichage obligatoire
Affichage obligatoire restaurant CHR
Cette page cible les restaurateurs, cafés, hôtels-restaurants et CHR qui veulent vérifier leur affichage obligatoire sans repartir d’un modèle générique. Elle sépare les informations employeur utiles aux salariés des informations visibles ou disponibles pour les clients : prix, allergènes, origine des viandes, interdiction de fumer ou de vapoter, sécurité et convention HCR. Pour rester fiable, chaque ligne renvoie à un article ou à un texte officiel, et la page précise quand une règle dépend d’une situation concrète comme la vente d’alcool, l’existence d’un horaire collectif ou le statut d’établissement recevant du public. Les obligations listées ci-dessous sont volontairement limitées aux textes sourcés ; le diagnostic gratuit par SIRET permet ensuite de confirmer l’adresse, l’effectif, le service de contrôle, la convention collective et les seuils réellement applicables avant l’achat du Pack unique. Le restaurateur peut ainsi prioriser les supports qui changent selon le service, la carte, le planning et la présence éventuelle d’un comptoir alcool saisonnier, au lieu d’acheter un panneau standard qui mélange les informations salarié et clientèle. En pratique, le panneau salarié gagne à être séparé des mentions clientèle pour éviter les oublis lors des changements de carte, de licence ou d’horaires saisonniers.
Liste sectorielle sourcée
Obligations d’affichage à vérifier pour restaurant
Avis d’accès au DUERP
À afficher dans un lieu accessible aux équipes pour expliquer comment consulter le document unique de l’établissement.
Base légale : Art. R4121-4 du Code du travail
Horaires collectifs et repos hebdomadaire
À traiter si l’équipe suit un horaire collectif ou si le repos n’est pas donné toute la journée du dimanche.
Base légale : Art. D3171-2 et R3172-1 du Code du travail
Convention collective HCR
À communiquer aux salariés avec l’intitulé de la convention et les modalités de consultation, sous réserve de l’activité principale réelle.
Base légale : Art. R2262-3 du Code du travail ; CCN HCR IDCC 1979
Prix, menus et cartes
À afficher ou tenir à disposition de la clientèle selon la prestation de restauration proposée.
Base légale : Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
Allergènes alimentaires
À indiquer par écrit pour les repas ou denrées proposés au consommateur, sans attendre une demande orale.
Base légale : Art. R412-12 et R412-14 du Code de la consommation
Origine ou provenance des viandes
À renseigner pour les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles concernées par le texte applicable aux établissements de restauration.
Base légale : Art. 1 et 2 du décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025
Protection des mineurs en débit de boissons
À afficher si l’établissement vend ou sert des boissons alcooliques selon le modèle officiel applicable.
Base légale : Art. L3342-4 du Code de la santé publique ; art. 1 de l’arrêté du 17 octobre 2016
Cette liste ne remplace pas le diagnostic par établissement : elle sert à identifier les textes à vérifier, puis le SIRET confirme les données locales.
Documents du secteur
Les affiches les plus probables pour restaurant
Convention collective reliée
La convention collective à vérifier pour restaurant
Convention généralement associée au code NAF 56.10A pour ce guide sectoriel.
hôtels, cafés restaurants — IDCC 1979 →Autres guides sectoriels à comparer
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Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif avant le Pack unique.
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