Qui appeler ?
Forme : Imprimable : vérifiez la forme imposée
Tous les employeurs : inspection du travail, SPST et secours d'urgence.
- Accès
- Version personnalisée : 12 € HT
- Mise à jour
- 17/09/2026
Affichage obligatoire
Dans une entreprise de transport, l’affichage obligatoire doit être pensé pour des équipes mobiles : conducteurs, exploitants, quai, dépôt, atelier léger ou bureau administratif. Les informations ne sont pas toujours consultées dans un seul local ; l’employeur doit donc organiser l’accès aux documents par affichage physique, note de service ou moyen numérique traçable lorsque la réglementation l’autorise. Le socle reste composé de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des secours, de la convention collective, de la prévention du harcèlement, de la discrimination, de l’égalité salariale et des modalités d’accès au DUERP. Les horaires collectifs, le repos hebdomadaire et le travail de nuit sont fréquents dans le transport et doivent être vérifiés avec précision. Les dépôts et parkings ajoutent des enjeux d’incendie, de circulation, de chargement, de fatigue et parfois de matières dangereuses. Cette page utilise un profil transport pour faire émerger les affiches probables avant une génération SIRET adaptée à chaque établissement. Les conducteurs passant peu au bureau, la sélection doit prévoir un affichage au dépôt et des modalités de transmission fiables pour les équipes éloignées ou en tournée, sans attendre leur prochain passage administratif au siège ou au dépôt principal, surtout lorsque plusieurs sites, sous-traitants ou amplitudes horaires coexistent.
Documents du secteur
Convention collective reliée
Convention généralement associée au code NAF 49.41A pour ce guide sectoriel.
transports routiers et activités auxiliaires du transport — IDCC 16 →Version personnalisée
Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif avant le Pack unique.
Générer ma version